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Politique de confidentialité & Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 juin 2026 — suiviloc.fr

Mentions légales

Éditeur du site

Antonin LIZE

Société Civile LH Invest
Paris, France
lhinvest.sc@gmail.com

Hébergement

Base de données

Supabase Inc. — Frankfurt, Allemagne (EU)

Serveur applicatif

Render Inc. — Frankfurt, EU Central

1. Qui sommes-nous ?

SuiviLoc.fr est un service de gestion locative en ligne permettant aux propriétaires bailleurs de suivre les paiements de loyers, d'envoyer des relances et de générer des quittances. Ce service est édité par Antonin LIZE, gérant de la Société Civile LH Invest, agissant en qualité de responsable de traitement conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Données collectées et finalités

2.1 Données des propriétaires (utilisateurs du service)

DonnéeFinalitéBase légale
Nom, prénomIdentification du compteExécution du contrat
Adresse emailConnexion, notificationsExécution du contrat
Adresse postaleMentions légales des quittancesExécution du contrat
Informations de sociétéQuittancesExécution du contrat
Paramètres d'envoi email (OAuth Google / SMTP)Envoi des emails automatiquesExécution du contrat

2.2 Données des locataires (saisies par le propriétaire)

DonnéeFinalité
Nom, prénomIdentification, quittances, emails de relance
Adresse emailEnvoi des relances et quittances
Montant du loyer et chargesSuivi des paiements
Historique des paiementsSuivi locatif
Adresse du bien louéQuittances
Note importante : en utilisant SuiviLoc pour gérer les données de vos locataires, vous êtes responsable de traitement vis-à-vis d'eux et devez les informer conformément à l'article 13 du RGPD.

3. Utilisation des données Google (API Gmail)

Lorsqu'un propriétaire connecte son compte Google pour envoyer ses emails, SuiviLoc demande le périmètre « Envoyer des e-mails en votre nom » (scope gmail.send). Ce périmètre est utilisé exclusivement pour envoyer, depuis le compte de l'utilisateur, les emails qu'il a lui-même déclenchés ou planifiés (relances de loyer, quittances, tableaux de revue). SuiviLoc ne lit pas, ne stocke pas et n'analyse pas le contenu de la boîte de réception. Seul un jeton de rafraîchissement (refresh token) est conservé, sous forme chiffrée, afin de permettre l'envoi automatique planifié. L'utilisateur peut révoquer cet accès à tout moment depuis son compte Google ou depuis les paramètres de SuiviLoc. L'usage des données issues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité (Limited Use).

4. Durée de conservation

Type de donnéesDurée
Données du compte propriétaireDurée de vie du compte + 3 ans
Données des locatairesDurée de vie du compte + 3 ans
Historique des paiementsDurée de vie du compte + 3 ans
Quittances généréesDurée de vie du compte + 10 ans (obligation comptable)

5. Hébergement et transferts

Vos données sont hébergées exclusivement en Europe. La base de données est chez Supabase (Frankfurt, EU) et le serveur applicatif chez Render (Frankfurt, EU Central) — aucun transfert hors Union Européenne pour le stockage.

Sous-traitantRôleLocalisation
Supabase Inc.Hébergement base de données & fichiersFrankfurt, EU
Render Inc.Hébergement serveur applicatifFrankfurt, EU Central
Google LLC (API Gmail / SMTP)Envoi des emails depuis le compte de l'utilisateurVariable

L'envoi via Gmail implique un transit par les serveurs Google. Vous pouvez utiliser un SMTP alternatif si nécessaire.

6. Vos droits

Conformément au RGPD :

Pour exercer vos droits : lhinvest.sc@gmail.com — réponse sous 30 jours.

Réclamation possible auprès de la CNIL — cnil.fr

7. Sécurité

8. Cookies

SuiviLoc.fr utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à la session utilisateur. Aucun cookie de tracking. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés).

9. Contact

Antonin LIZE — Société Civile LH Invest

Email : lhinvest.sc@gmail.com  ·  Site : suiviloc.fr