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Politique de confidentialité & Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026 · suiviloc.fr

Mentions légales

Éditeur du site

Antonin LIZE

Personne physique
Paris, France
lhinvest.sc@gmail.com

Hébergement

Base de données

Supabase Inc., Dublin, Irlande (UE)

Serveur applicatif

Render Inc., Francfort, Allemagne (UE)

1. Qui sommes-nous ?

SuiviLoc.fr est un service de gestion locative en ligne permettant aux propriétaires bailleurs de suivre les paiements de loyers, d'envoyer des relances et de générer des quittances. Ce service est édité par Antonin LIZE, agissant en son nom propre, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. La Société Civile LH Invest, mentionnée par ailleurs sur le site, utilise le service en tant que bailleresse et n'en est pas l'éditrice. Les conditions d'utilisation du service figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Deux rôles distincts selon les données concernées

Le RGPD distingue le responsable de traitement, qui décide pourquoi et comment des données sont utilisées, du sous-traitant, qui les traite pour le compte d'un autre. SuiviLoc occupe successivement ces deux rôles :

Données concernéesNotre rôleCe que cela implique
Compte du propriétaire bailleur (identité, email, paramètres d'envoi) Responsable de traitement Nous décidons des finalités décrites ci-dessous et répondons directement de ces données
Données des locataires saisies par un bailleur dans son compte Sous-traitant Le bailleur en est le responsable de traitement ; nous n'agissons que sur ses instructions et n'utilisons jamais ces données à nos propres fins

En qualité de sous-traitant, nous ne consultons pas, n'exploitons pas et ne cédons pas les données des locataires. Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est mis à disposition de tout bailleur utilisant le service, sur demande à lhinvest.sc@gmail.com.

2. Données collectées et finalités

2.1 Données des propriétaires (utilisateurs du service)

DonnéeFinalitéBase légale
Nom, prénomIdentification du compteExécution du contrat
Adresse emailConnexion, notificationsExécution du contrat
Adresse postaleMentions légales des quittancesExécution du contrat
Informations de sociétéQuittancesExécution du contrat
Paramètres d'envoi email (OAuth Google / SMTP)Envoi des emails automatiquesExécution du contrat

2.2 Données des locataires (saisies par le propriétaire)

DonnéeFinalité
Nom, prénomIdentification, quittances, emails de relance
Adresse emailEnvoi des relances et quittances
Montant du loyer et chargesSuivi des paiements
Historique des paiementsSuivi locatif
Adresse du bien louéQuittances
Note importante : en utilisant SuiviLoc pour gérer les données de vos locataires, vous êtes responsable de traitement vis-à-vis d'eux (voir section 1) et devez les informer conformément à l'article 13 du RGPD. Il vous revient également de ne déposer, dans l'espace « Documents », que des pièces nécessaires à la gestion du bail.

3. Utilisation des données Google (API Gmail)

Lorsqu'un propriétaire connecte son compte Google pour envoyer ses emails, SuiviLoc demande le périmètre « Envoyer des e-mails en votre nom » (scope gmail.send). Ce périmètre est utilisé exclusivement pour envoyer, depuis le compte de l'utilisateur, les emails qu'il a lui-même déclenchés ou planifiés (relances de loyer, quittances, tableaux de revue). SuiviLoc ne lit pas, ne stocke pas et n'analyse pas le contenu de la boîte de réception. Seul un jeton de rafraîchissement (refresh token) est conservé, sous forme chiffrée, afin de permettre l'envoi automatique planifié. L'utilisateur peut révoquer cet accès à tout moment depuis son compte Google ou depuis les paramètres de SuiviLoc. L'usage des données issues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité (Limited Use).

4. Durée de conservation

Type de donnéesDurée
Données du compte propriétaireDurée de vie du compte + 3 ans
Données des locatairesDurée de vie du compte + 3 ans
Historique des paiementsDurée de vie du compte + 3 ans
Quittances généréesDurée de vie du compte + 10 ans (obligation comptable)

Ces durées sont appliquées par une purge automatique mensuelle : les données d'un locataire dont le bail est terminé depuis plus de trois ans sont supprimées, y compris les documents stockés. Les quittances sont conservées dix ans au titre de l'obligation comptable, puis supprimées à leur tour.

5. Hébergement et transferts

Vos données sont hébergées exclusivement en Europe. La base de données est chez Supabase (Dublin, Irlande) et le serveur applicatif chez Render (Francfort, Allemagne) : aucun transfert hors Union Européenne pour le stockage.

Sous-traitantRôleLocalisation
Supabase Inc.Hébergement base de données & fichiersDublin, Irlande (UE)
Render Inc.Hébergement serveur applicatifFrancfort, Allemagne (UE)
Google LLC (API Gmail / SMTP)Envoi des emails depuis le compte de l'utilisateurVariable

L'envoi via Gmail implique un transit par les serveurs Google. Vous pouvez utiliser un SMTP alternatif si nécessaire.

6. Vos droits

Conformément au RGPD :

Pour exercer vos droits : lhinvest.sc@gmail.com, réponse sous 30 jours.

Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr)

7. Sécurité

8. Cookies

SuiviLoc.fr utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à la session utilisateur. Aucun cookie de tracking. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés).

9. Contact

Antonin LIZE, éditeur de SuiviLoc

Email : lhinvest.sc@gmail.com  ·  Site : suiviloc.fr